Article 1 : Objet et Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de prestations photographiques (mariages, séances engagement, portraits). Le fait de réserver une séance ou de signer un contrat implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 : Réservation et Acompte
La réservation d’une date de mariage n’est effective qu’à réception :
- Du contrat ou devis signé avec la mention « Bon pour accord ».
- D’un acompte de 20% du montant total de la prestation.
À défaut de réception de l’acompte dans les 10 jours suivant l’envoi du contrat, le Photographe se réserve le droit de libérer la date pour d’autres clients.
Article 3 : Tarifs et Paiement
Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Ils sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA (si auto-entrepreneur, article 293B du CGI) ou TTC selon votre statut.
Le solde de la prestation est dû, au plus tard, le jour du mariage ou à la livraison des images, selon ce qui est stipulé dans le contrat spécifique signé par les mariés.
Les frais de déplacement et d’hébergement (si hors secteur défini dans le devis) sont à la charge du client.
Article 4 : Annulation et Report
4.1 Annulation par le Client
En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé reste acquis au Photographe et ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure avéré. Si l’annulation intervient moins de 3 mois avant le mariage, le solde restant est dû.
4.2 Annulation par le Photographe
En cas d’impossibilité majeure (accident, maladie grave) pour le Photographe d’assurer la prestation, il s’engage à :
- Rembourser intégralement les sommes versées.
- Mettre tout en œuvre pour trouver un remplaçant de qualité équivalente, sans obligation de résultat.
Article 5 : Style Artistique et Livraison
Le Client reconnaît connaître le style photographique de Vincent Pennachio (reportage, lumière naturelle, style lumineux selon votre portfolio) et accepte que le post-traitement soit réalisé selon sa vision artistique.
Les photographies sont livrées au format JPEG haute définition via une galerie privée en ligne. Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré.
Le délai de livraison moyen est de 4 à 8 semaines pour un mariage, selon la période de la saison.
Article 6 : Propriété Intellectuelle et Droit à l’Image
Les photographies réalisées sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
- Usage Client : Le Photographe cède aux mariés les droits de reproduction et de représentation pour un usage privé et familial uniquement.
- Publication : En cas de publication sur internet (Facebook, Instagram, etc.), le Client s’engage à mentionner l’auteur : © Vincent Pennachio.
- Promotion : Sauf avis contraire écrit du Client avant le mariage, le Photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images pour promouvoir son travail (site web, portfolio, concours).
Article 7 : Droit Applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de domiciliation du Photographe (Corse).